Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Besançon

Version INITIALE

NOR : ECOS0450031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/ECOS0450031A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative sur les déplacements et moyens de communication auprès des ménages de l'agglomération de Besançon.
L'enquête s'inscrit dans le cadre des enquêtes relatives aux transports urbains, réalisées dans différentes agglomérations. La collecte se déroulera entre octobre 2004 et janvier 2005 et concernera 2 520 ménages.