Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales

Version INITIALE

NOR : EQUP0400833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400833A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


La mission des Alpes contribue à la politique du ministère en matière de transports dans les Alpes en mettant en oeuvre une approche transversale des études et de l'observation et en assurant la représentation du ministère dans les différentes instances de coopération bilatérale ou multilatérale.