Article 2
La mission économie, prospective et stratégie est chargée de mener des analyses et des études prospectives, stratégiques et économiques générales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0400833A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400833A/jo/article_2
Texte n°16
La mission économie, prospective et stratégie est chargée de mener des analyses et des études prospectives, stratégiques et économiques générales.
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