Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales

Version INITIALE

NOR : EQUP0400833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400833A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


La mission du développement durable contribue, en liaison avec les directions sectorielles, à la définition des choix stratégiques du ministère en matière de développement durable et à son intégration dans les politiques sectorielles dans un souci de cohérence globale. Elle coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles et internationales en matière de développement durable.