Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2004 aux valeurs fournies en annexe 2.
Arrêté du 7 juillet 2004 constatant pour 2004 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRF0401549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/AGRF0401549A/jo/article_3
Texte n°15