Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels de La Rochelle
NOR : MENS0401291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/MENS0401291A/jo/article_2
Texte n°17