Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique

Version INITIALE

NOR : SANH0521621D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/10/SANH0521621D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/10/2005-444/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.