Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENE0500889A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexes I (a) et I (b) au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.