Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENE0500889A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel, spécialité systèmes électroniques numériques, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.