Article 3
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) du présent arrêté.
Arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0500889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENE0500889A/jo/article_3
Texte n°2