Article 1
Dans l'arrêté du 26 février 2004 susvisé, dans l'article 2, dans le tableau, dans la colonne Code, au lieu de : « 321910 », lire : « 3251910 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0421752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/SANS0421752A/jo/article_1
Texte n°19
Dans l'arrêté du 26 février 2004 susvisé, dans l'article 2, dans le tableau, dans la colonne Code, au lieu de : « 321910 », lire : « 3251910 ».
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