Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

NOR : SANA0421607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/SANA0421607A/jo/texte
JORF n°123 du 28 mai 2004
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2004 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'alinéa 18, les mots : « Le CAPS de Rosières » sont supprimés ;
    II. - Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan. »


  • Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2004.


Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat

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