Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2004 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
NOR : SOCG0420016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/SOCG0420016A/jo/article_2
Texte n°18