Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
NOR : INTC0400432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/INTC0400432A/jo/article_3
Texte n°6