Arrêté du 9 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTC0400479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/INTC0400479A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue bourguignonne contre le cancer », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), qui s'intitulera désormais « Comité de Côte-d'Or de la Ligue nationale contre le cancer ».