Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : INTA0420266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/INTA0420266A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 juin 2004, l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales offerts au titre de l'année 2004 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en activité de service dans les conditions prévues par l'article 1er du décret n° 85-1056 du 1er octobre 1985 est modifié ainsi qu'il suit :
    Contrôleurs du service des transmissions (contrôleur) : 9.