Article 4
Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0400084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/ECOC0400084D/jo/article_4
Texte n°3
Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %.
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