Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume

Version INITIALE

NOR : ECOC0400084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/ECOC0400084D/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %.