Article 1
Dans le troisième visa et l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2003 susvisé, il faut lire : « (MPGS) » au lieu de : « (MGPS) ».
Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément de la Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales (MPGS)
NOR : SANS0420487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/SANS0420487A/jo/article_1
Texte n°43