Article 1
A compter du 5 avril 2004, l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Arrêté du 12 mars 2004 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOR : BUDD0470026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/BUDD0470026A/jo/article_1
Texte n°53