Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d'une union

Version INITIALE

NOR : SANS0420238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/SANS0420238A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'Union mutualiste interdépartementale (UMIDSA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 542 612, dont le siège social se situe à Grenoble (38100), 226, cours de la Libération, est agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.