Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'identification des personnels de la 12e base de soutien du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0400445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400445A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé IDENTITHEQUE mis en oeuvre par la direction des ressources humaines de la 12e base de soutien du matériel et dont la finalité principale du traitement est de permettre l'identification de chaque personnel de la base.