Arrêté du 26 février 2004 modifiant le titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/SANS0420690A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Suite à l'avis publié au Journal officiel le 3 septembre 2003, au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 8 (Implants urogénitaux), la rubrique « Implants Macroplastiques » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4721 à 4723