Arrêté du 26 février 2004 modifiant le titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/SANS0420690A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 5, dans la sous-section 4 (Substituts osseux), dans le paragraphe 1 (Substituts synthétiques de l'os), au II a, la rubrique : « Ciments phosphocalciques injectables » est modifiée comme suit :
1. La rubrique « Société TEKNIMED » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4721 à 4723



2. Est ajouté le ciment injectable Calcibon de la société Biomet Merck France comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4721 à 4723