Article 4
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 1 (Implants cardiovasculaires), dans la sous-section 1 (Valves cardiaques), le paragraphe 1 (Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature) est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4721 à 4723