Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0301040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/ECOP0301040A/jo/article_2

Texte n°28