Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0301040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/ECOP0301040A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé, en son titre II.
a) Au point A. - Administration centrale, au a) Pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences, il est ajouté après « Le directeur général de l'agence de la dette ; » « Le chef du service de la communication ; ».
b) Au point A. - Administration centrale, au a) Pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences, « Le secrétaire général de direction de la communication » est remplacé par « le secrétaire général du service de la communication ; ».