Article 2
L'adresse de la sous-régie instituée auprès de l'établissement est la suivante : Ecole nationale du Trésor public, établissement de formation de Lyon, 21, montée de la Butte, fort Saint-Jean, 69001 Lyon.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/ECOR0403021A/jo/article_2
Texte n°7
L'adresse de la sous-régie instituée auprès de l'établissement est la suivante : Ecole nationale du Trésor public, établissement de formation de Lyon, 21, montée de la Butte, fort Saint-Jean, 69001 Lyon.
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