Il est institué, auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B à Lyon, relevant de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
« Vente de cartes de photocopies permettant l'accès aux machines à photocopier au profit des contrôleurs stagiaires. »
Cette sous-régie est rattachée à la régie d'avances et de recettes implantée 9, avenue Pierre-Mendès-France, à Noisiel (77442 Marne-la-Vallée).