Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/ECOK0300045A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les fonctionnaires relevant des corps de la Caisse des dépôts et consignations mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.