Arrêté du 19 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTC0300792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/INTC0300792A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin est abrogé à compter de cette même date.