Arrêté du 1er septembre 2004 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

Version INITIALE

NOR : SANH0423003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/SANH0423003A/jo/article_snum1

Texte n°24


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er septembre 2004, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires relevant du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifiés sont, pour l'année 2004-2005, fixés conformément aux tableaux figurant en annexe.