Article 3
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique F (ajouts de teneurs) et G (modifications de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0401936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRG0401936A/jo/article_3
Texte n°25