Article 5
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a Journl officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR : MENP0400997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/MENP0400997A/jo/article_5
Texte n°15