Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »

Version INITIALE

NOR : MENE0401356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401356A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


La dernière session d'examen des options : « voitures particulières », « véhicules industriels » et « cycles et motocycles » du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien en maintenance de véhicules », créé par arrêté du 29 août 1990, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, ces options sont abrogées.