Article 7
L'arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale dans le gazole et le gazole grand froid est abrogé.
Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR : INDI0402460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INDI0402460A/jo/article_7
Texte n°19