Article 13
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0401956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/AGRG0401956A/jo/article_13
Texte n°18
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
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