L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de M. Garro et de M. Hocquet, délégation est donnée à Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie, et M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »