Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300902D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/6/MCCB0300902D/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 5 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Geneviève Rialle-Salaber et Catherine Toussaint, sous-directrices, à Mme Florence Ibarra et M. Fabrice Benkimoun, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Pastor, chef de mission, à Mme Françoise Huault et à M. Sébastien Bonnard, attachés principaux d'administration centrale, à M. Patrice Ducher, attaché principal des services déconcentrés, à Mmes Sophie Perdrial, Isabelle Avon et Marie-Renée Courty et à M. Christian Brossard, attachés d'administration centrale, et à Mmes Danièle El Kaim et Amal Lahlou-Loubatières, agentes contractuelles. »