Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 3 854 860 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 septembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0460018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/ECOB0460018A/jo/article_2
Texte n°3