Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDR0303085A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'activité de recouvrement des impôts de la commune des Arcs, actuellement confiée à la trésorerie de Draguignan impôts, est transférée à la trésorerie de Lorgues (Var).