Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFD0302235A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


A l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, les deux alinéas suivants : « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction études, planification, gestion. » et « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction organisation, logistique. » sont remplacés par un seul alinéa ainsi rédigé : « M. le médecin général Philippe Loudes, sous-direction organisation, soutien et projection. ».