Article 1
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon et celui de Nantes-Atlantique sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0301212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/EQUA0301212A/jo/article_1
Texte n°31
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon et celui de Nantes-Atlantique sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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