Article 2
Les travaux du groupe sont confidentiels.
Décision du 5 août 2003 portant création d'un groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0323211S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/5/SANM0323211S/jo/article_2
Texte n°46