Décision du 5 août 2003 portant création d'un groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0323211S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/5/SANM0323211S/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Il est créé auprès de la Commission nationale de matériovigilance, siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'un an renouvelable, un groupe de travail sur les amalgames dentaires chargé :
- d'actualiser l'état des connaissances sur les amalgames dentaires ;
- de proposer un recueil d'informations et des recommandations d'aide à la prise en charge des personnes s'estimant victimes des amalgames dentaires.