Décision du 5 août 2003 portant création d'un groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0323211S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/5/SANM0323211S/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec les entreprises dont les dispositifs seraient soumis au groupe de travail.