Article 1
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996 susvisé, sont ainsi fixés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 26/11/2003 page 20045 à 20045
Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0350135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/JUSF0350135A/jo/article_1
Texte n°6