Est approuvé, à l'effet du 1er janvier 2003, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle ARVIVA et de la mutuelle MUTAGRO au profit de la mutuelle Préviade-Mutouest.