Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie et sera mentionné en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des préenseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
NOR : DEVN0320375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/DEVN0320375A/jo/article_6
Texte n°37