Article 1
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération française de roller skating » (siège social : 6, boulevard Franklin-Roosevelt, BP 33, 33034 Bordeaux Cedex).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/SPRK0370172A/jo/article_1
Texte n°36
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération française de roller skating » (siège social : 6, boulevard Franklin-Roosevelt, BP 33, 33034 Bordeaux Cedex).
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