Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2003 constatant la caducité des agréments d'entreprises d'assurance
NOR : ECOT0395096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/ECOT0395096A/jo/article_2
Texte n°23